Le College Guy Mareschal

Présenté et voté lors du CA du 07 avril 2022

Préambule

Le collège est un lieu d’éducation et de formation. Le présent règlement intérieur définit
les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative, ainsi que
les droits et obligations des élèves, du personnel de l’établissement et des familles.
L’exercice de ces droits et le respect de ces obligations ont pour but d’assurer un bon
fonctionnement du collège, de réunir les meilleures conditions propres à un travail
fructueux, à un épanouissement intellectuel, physique et moral et de faciliter
l’apprentissage par les élèves de la vie collective.
Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des membres de la collectivité
scolaire
Les principes du service public d’éducation
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se
doit de respecter :
– La gratuité de l’enseignement,
– La neutralité et la laïcité,
– Le travail, l’assiduité et la ponctualité,
– Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, ses convictions
et ses biens,
– L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
– Les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique,
physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user
d’aucune violence.
– Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue
également un des fondements de la vie collective au collège.
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2 Rue Elsa Triolet 80093 AMIENS

Chapitre I : L’organisation et le fonctionnement de
l’établissement
Article I.1 : Horaires du collège, usage des locaux :
Le collège est ouvert de 7H45 à 18H00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi ; et de
7H45 à 15H30 le mercredi.
Il peut être exceptionnellement ouvert le samedi matin pour l’accueil d’activités
diverses.
L’entrée et la sortie du collège se font uniquement par le portail principal. Les élèves
ne doivent pas stationner sur la route.
L’accès aux toilettes est possible pendant les récréations et la pause
méridienne. Il est exceptionnellement autorisé (cas médical) avec l’autorisation d’un
adulte pendant les heures de classe (salle d’études et CDI compris)
Article I.2 : Horaires de cours

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Article I.3 Responsabilités des matériels mis à disposition.
Multimédia : aucun élève n’est autorisé à prendre des initiatives concernant le
matériel multimédia (changement de logiciel, connexion à Internet, arrêt des postes,
copie,). Seul l’adulte qui les encadre y est habilité. Le respect de la charte
informatique, adoptée par le Conseil d’Administration du collège et signée lors de
l’inscription par l’élève et ses responsables légaux, s’impose aux utilisateurs.
Ateliers SEGPA : un règlement des ateliers SEGPA sera remis aux élèves concernés
en début d’année.
Les livres prêtés par le collège seront obligatoirement recouverts et transportés
dans un sac suffisamment rigide pour leur apporter une protection efficace.
Un carnet de liaison est remis à chaque élève en début d’année. En cas de perte, le
rachat (au prix de 5 euros) sera à la charge de la famille.
La responsabilité pécuniaire des familles est engagée dans les conditions de
droit commun en cas de dégradation des livres prêtés. Tout manuel détérioré ou perdu
sera à la charge des familles, conformément aux modalités définies par le Conseil
d’Administration.
Les dégradations volontaires sur l’ensemble des matériels mis à disposition des
élèves sont financièrement à la charge des parents de l’élève responsable selon les
modalités suivantes :
– Perte de manuel scolaire : 15€
– Manuel scolaire ou ouvrage emprunté au CDI détérioré : 5€
– Ouvrage emprunté au CDI non rendu : facture au prix d’achat
– Matériel, équipement : valeur de remplacement
– Dégradation nécessitant l’intervention d’une entreprise extérieure : montant de
la facture
– Dégradation réparée par le personnel de l’établissement : prix d’achat des
fournitures
– (sans exclure pour celui-ci, suivant la gravité de son acte, les sanctions
encourues dans le cadre de l’application des dispositions du règlement
intérieur.)
Article I.4 : Modalités de surveillance des élèves
Tout adulte de l’établissement a compétence à participer à la surveillance des
élèves et à intervenir en cas de nécessité. Les personnels chargés de la surveillance
générale des élèves et affectés au service vie scolaire, sous la responsabilité des
personnels de direction et des Conseillers Principaux d’Education, participent plus
particulièrement à cette surveillance et à l’amélioration du climat scolaire.
Les professeurs aident à la surveillance des élèves pendant les interclasses.
Les récréations sont surveillées par les personnels du service vie scolaire.
Article I.5 : Mouvements de circulation des élèves
Dans l’enceinte de l’établissement, tout mouvement doit se faire dans le calme
et dans le respect de la sécurité de chacun.
Avant l’heure des cours et pendant les récréations, les élèves ne séjournent ni
dans les couloirs, ni dans les salles de classe, ils doivent être dans la cour.
La présence des élèves avant ou après les cours peut être tolérée dans le hall,
après accord d’un membre du personnel et sous réserve d’un comportement
respectueux de la vie collective (calme, attitude correcte…).
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Chaque mise en rang dans la cour se fait à la sonnerie. Les élèves se rangent
alors derrière leur numéro de salle et attendent d’être pris en charge par leurs
professeurs.
Sauf autorisation spéciale écrite d’un membre du personnel, les élèves ne sont
pas autorisés à se déplacer non accompagnés dans les couloirs en dehors des
intercours.
Les élèves ne sont pas autorisés à déposer les cartables dans les salles
pendant les récréations et doivent emprunter pour rejoindre le hall, l’escalier le plus
proche de leur salle.
Par ailleurs, l’accès aux casiers est interdit aux interclasses.
Intercours
Le déplacement des élèves d’une salle à une autre doit se réaliser dans le délai
imparti entre les deux sonneries.
Récréations
Aux récréations, les élèves descendent directement dans la cour. La présence
dans le hall est tolérée pendant les cinq premières minutes, afin de permettre aux
élèves d’aller aux toilettes, au service Vie Scolaire, à l’administration ou à l’infirmerie.
Ensuite, tous les élèves doivent être dans la cour, sauf en cas d’intempéries, et
après autorisation d’un membre du personnel.
Les cours sont ponctués par des sonneries, les élèves doivent rester dans la
salle de classe et attendre l’autorisation de sortie donnée par le professeur ou le
surveillant de salle.
Article I.6 : Modalités de déplacements vers les installations extérieures
Les élèves accèdent au gymnase par le portillon prévu à cet effet, mais ne
doivent en aucun cas passer par l’extérieur de l’établissement.
Les trajets entre le collège et les installations extérieures (Stade Soufflot, La
halle des sports, le stade face au gymnase, etc.) ne se font qu’accompagnés d’un
adulte.
Pour les déplacements à pied ou en bus de ville vers des structures ou
partenaires extérieurs, les parents seront informés, par une autorisation de sortie, de
l’organisation de ces sorties locales qui seront encadrées par des adultes.
Article I.7 : Régime des sorties
A chaque entrée et sortie de l’élève, ce dernier doit présenter son carnet de
liaison au surveillant présent à la grille.
Tout élève qui doit exceptionnellement quitter l’établissement avant la fin de ses
cours, doit être pris en charge par son représentant légal ou un adulte désigné par
celui-ci et connu de l’établissement. Un imprimé de prise en charge devra être signé au
bureau du service Vie Scolaire.
Les responsables légaux choisissent en début d’année scolaire l’un des
régimes suivants :
R0 : Je n’autorise pas mon enfant à sortir même devant l’établissement sans la
présence et l’autorisation d’un adulte.
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R1 : Je n’autorise pas mon enfant à quitter l’établissement en cas d’absence de
professeur(s) ou de suppression exceptionnelle de cours. (Régime obligatoire pour les
élèves internes.)
R2 : J’autorise mon enfant à quitter l’établissement en cas d’absence de
professeur(s) ou de suppression exceptionnelle de cours, uniquement si j’ai
préalablement donné mon accord.
R3 : J’autorise mon enfant à quitter l’établissement en cas d’absence de
professeur(s) ou de suppression exceptionnelle de cours, sans être préalablement
averti.
Dans tous les cas, aucun élève n’est autorisé à sortir s’il a encore cours dans la même
demi-journée. Pour les demi-pensionnaires, l’autorisation n’est valable qu’après le
repas.
Les jeunes inscrits aux cours de l’UPE2A sont autorisés par convention à quitter
le collège 30 minutes avant le début de cours du collège JANVIER.
Article I.8 : Services annexes : Restaurant scolaire et internat
Le service de la demi-pension est régi par la loi du 1 aout 2004, les usagers
doivent se référer au règlement du service de restauration et d’hébergement intégré au
carnet de liaison.
Le service de la demi-pension n’est pas une obligation due aux familles mais
une facilité qui leur est accordée. Sa fréquentation exige le respect élémentaire du
savoir vivre. Les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité doivent y être
respectées.
Elèves et commensaux doivent se présenter au restaurant scolaire entre 11H55 et
13H.
Les tarifs et les modalités de paiement des prestations, ainsi que l’organisation
du service annexe d’hébergement, sont fixés par le Conseil départemental de la
Somme.
Article I.9 : Organisation des soins et des urgences
Médicaments :
Aucun élève ne doit avoir de médicaments sur lui. Si l’élève doit suivre un
traitement, il déposera à l’infirmerie les médicaments ainsi qu’un double de
l’ordonnance. L’élève ne peut prendre ce traitement qu’en présence de l’infirmière, du
personnel de direction, d’un conseiller principal d’éducation ou d’un personnel Vie
Scolaire avec l’accord préalable du chef de service.
Prise en charge infirmerie :
Le passage à l’infirmerie est autorisé sur tous les temps hors classe, l’infirmière remet
alors à l’élève un justificatif. L’élève fait enregistrer son justificatif en vie scolaire avant
son retour en classe.
Seules les urgences sont acceptées pendant les cours. L’élève devra être
accompagné par un camarade.
Toute maladie ou symptômes repéré en dehors du temps scolaire relève du devoir du
responsable légal et non de l’établissement.
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Si un élève se blesse, s’il est victime d’un malaise, il sera conduit à l’infirmerie dans les
plus brefs délais:
– Si son état le lui permet, il sera demandé aux familles de venir reprendre
l’enfant. Les familles doivent pouvoir prendre en charge leur enfant ; elles
doivent donc communiquer leurs coordonnées professionnelles et personnelles
dès l’inscription et signaler au secrétariat tout changement.
– Si l’état d’urgence nécessite l’appel du SAMU et une éventuelle orientation vers
les urgences, le chef d’établissement ou son adjoint(e) sera informé ainsi que le
responsable légal, dans les plus brefs délais.
Dans le respect des procédures du protocole d’urgence mis en place au sein du
collège, tout adulte pourra faire appel aux secours spécialisés (SAMU) en cas
d’extrême urgence. La famille sera rapidement informée par l’établissement de la
situation.
Une assurance pour la prise en charge d’accident, de transport, de soins éventuels est
recommandée aux familles.
Pour tout élève atteint de troubles de santé, ou des apprentissages
durables mais compatibles avec une scolarité ordinaire, il est nécessaire que les
familles en informent le service de santé scolaire afin de mettre en place des
aménagements (PAI, PAP, PPS).
Article I.10 : Contraception
Pour toutes questions liées à la contraception, l’infirmière du collège est
l’interlocutrice privilégiée.
En cas de nécessité les élèves et les familles peuvent s’adresser au
Planning Familial : CHU Amiens Sud SALOUEL Tél : 03 22 53 36 20
Ou « Maison des Ados » 20 Boulevard de Belfort, Amiens, Tél :
03.22.71.84.00
Contraception d’urgence : Conformément au décret 2004-802 du 29 juillet 2004 et au
code de la santé publique, le collège est habilité à délivrer la contraception d’urgence
selon le protocole départemental établi par le service de promotion de la santé en
faveur des élèves de l’Inspection Académique de la Somme et les textes législatifs et
réglementaires. Seule l’infirmière est habilitée à délivrer la contraception d’urgence
(article D 5134-6 du décret), après un entretien avec l’élève
Chapitre II : Organisation de la vie scolaire et des
études
Article II.1 : Les retards
Pour tout retard l’élève doit présenter impérativement son carnet de liaison à
une personne du service vie scolaire. Les parents signeront tout retard figurant sur le
carnet. Au-delà de 10 minutes de retard, l’élève n’est plus autorisé à retourner en
classe, il sera maintenu en étude et noté absent du cours. En deçà de 10 minutes,
l’élève est dirigé en classe et notifié en retard.
En cas de retard systématique, l’élève pourra être puni par une heure
supplémentaire de présence au collège. Dans le cas où ces heures de retenue ne
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seraient pas effectuées par l’élève, une sanction pourra être posée. Les parents seront
informés de cette modalité de prise en charge. L’élève doit rattraper les cours perdus
par les retards.
Article II.2 : Absences pendant le temps scolaire ou dans le cadre des
dispositifs d’accompagnement
La présence à tous les cours est obligatoire, conformément à l’article L131-8.
du Code de l’Education Dans le cadre de l’application du protocole de remplacement
de courte durée, toutes les solutions seront recherchées pour assurer une prise en
charge des élèves lors de l’absence d’un professeur.
Au retour d’une absence, l’élève doit être à jour de ses cours.
Lorsqu’une absence est prévisible, l’élève remet à l’avance au bureau du
service Vie Scolaire une demande d’autorisation motivée, signée par la famille.
En cas d’absence, la famille prévient le collège, par téléphone, dés le début de
la première heure de cours de l’élève. Si la famille n’a pas informé rapidement le
collège, elle sera alors contactée soit par téléphone, soit par écrit ou SMS, pour
justifier l’absence.
Toute absence doit être justifiée par écrit, par le responsable légal, sur le carnet
de liaison avant que l’élève ne réintègre les cours.
Après toute absence, l’élève se présente dés son retour, au bureau de la Vie
Scolaire, muni du carnet de liaison dûment rempli. En cas d’absence non valablement
justifiée, les parents sont contactés soit par téléphone, soit par écrit ou SMS, pour
fournir un motif d’absence légitime (article L131.8 du Code de l’Education).
Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au
moins quatre demi-journées dans le mois, les absences seront systématiquement
signalées à Monsieur le Directeur académique des services Départementaux de
l’Education Nationale (DASEN), conformément au décret n°2012-16 du 05 janvier 2012
relatif à l’organisation académique.
Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou d’adresse mail doit être
signalé au secrétariat du collège.
Article II.3 : Absences en Education physique et sportive, dispense de
sport
Conformément à l’arrêté du 4 septembre 1989, tout certificat d’inaptitude à la
pratique des activités physiques et sportives de longue durée doit être établi par un
médecin et pourra être contrôlé par le médecin scolaire. Les élèves porteurs de
handicap bénéficieront d’une pédagogie adaptée.
Aucun certificat médical ne saurait avoir d’effet rétroactif et sa durée ne peut
excéder l’année scolaire en cours. Le médecin scolaire est destinataire de tout
certificat d’inaptitude d’une durée supérieure à trois mois.
La présence de l’élève en cours d’EPS est obligatoire si la dispense est
inférieure à un délai d’un mois. L’élève sur demande de son professeur pourra
participer à d’autres activités pédagogiques et éducatives.
Pour une dispense supérieure à un mois, si le cours a lieu en début ou en fin de
demi-journée, la présence de l’élève n’est pas obligatoire au collège.
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En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne, sur le certificat, dans le
respect du secret médical, toutes indications utiles permettant la pratique de l’EPS en
fonction des possibilités de l’élève.
Les dispenses ponctuelles demandées par les parents ne peuvent être
qu’exceptionnelles. Elles peuvent être soumises au médecin scolaire.
Exceptionnellement, les infirmières peuvent dispenser ponctuellement un
élève de la pratique sportive.
Article II.4 : Utilisation du carnet de liaison
Lors de l’inscription et à l’occasion de chaque rentrée scolaire, le carnet est
remis par l’établissement, financé par le Conseil Général de la Somme. L’élève
s’engage à en prendre soin pendant la durée de son utilisation. En cas de dégradation
ou de perte, le carnet sera remplacé contre un remboursement de 5€.
Le carnet de liaison comporte obligatoirement une photo de l’élève ainsi
qu’une carte de régime de sortie. Celui-ci doit toujours avoir son carnet de
liaison avec lui et le présenter à tout adulte qui le lui demande, notamment à
l’entrée et à la sortie du collège et à chaque début de cours.
Sa non présentation ou sa dégradation peut entraîner une punition. Le carnet
de liaison est un document officiel, ne comportant aucune annotation ou décoration
personnelle. Le professeur principal est chargé de viser régulièrement les carnets de
liaison.
Le carnet est un outil de communication entre le collège, la famille et l’élève. Il
donne aux familles des informations sur la scolarité de l’élève ou des informations à
caractère général, éducatif ou pédagogique qui concernent le fonctionnement de
l’établissement
Toute information notée dans ce carnet doit être signée par un responsable
légal.
Le remplacement du carnet en cas de dégradation ou de perte est à la charge
financière de la famille.
Article II.5 : Sécurité des personnes.
Des consignes sur la conduite à tenir en cas de sinistre sont affichées dans
chaque salle de cours et dans les voies de circulation. Une lecture de ces consignes
sera organisée en début d’année par les professeurs principaux. Les élèves doivent
impérativement en prendre connaissance et se conformer aux instructions en cas de
sinistre. Des exercices P.P.M.S (Plan Particulier de mise en sureté) et d’alerte incendie
sont régulièrement organisés.
Le déclenchement volontaire des alarmes, en dehors de tout danger potentiel,
constitue une atteinte grave à la sécurité des élèves et du personnel. De tels faits
exposent le (ou les) auteur à une sanction disciplinaire et au remboursement des frais
de remise en état des systèmes et organes de sécurité.
Article II.6 : Assurances.
Il est vivement conseillé aux parents de faire assurer leurs enfants contre les
accidents et les risques de la vie scolaire dès la rentrée. Ils remettront à
l’administration une attestation d’assurance indiquant le nom et l’adresse de
l’organisme assureur dont ils conservent le libre choix. Cette mesure, conforme à la
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réglementation générale, tend à la conservation de leurs intérêts (notamment en cours
de sport, lors des récréations…).
En revanche, l’assurance est obligatoire pour les activités facultatives
proposées par l’établissement : visites éducatives, sorties pédagogiques, échanges
scolaires, etc. Les garanties requises sont la responsabilité civile pour couvrir les
dommages que l’élève pourrait causer aux autres et l’Individuelle Accident pour être
personnellement couvert dans le cas où il serait lui-même victime d’un accident
corporel.
Toute déclaration à l’assurance doit être faite par la famille.
Article II.7 : Organisation des études.
Quand les élèves ne sont pas pris en charge par un professeur entre deux
séquences de cours, ils se rendent obligatoirement en salle d’étude surveillée pour y
effectuer leur travail
Par ailleurs, des heures d’études dirigées obligatoires peuvent être incluses
dans l’emploi du temps.
Article II.8 : Activités éducatives et culturelles
Des séances d’activités sportives ou culturelles, sont proposées uniquement
aux élèves demi-pensionnaires et internes sur la pause méridienne le lundi, mardi,
jeudi et vendredi. Ces séances sont animées par des personnels du collège, et
organisées en fonction des emplois du temps des classes.
Article II.9 : Aide aux élèves et devoirs faits
Certains élèves peuvent bénéficier de soutien individualisé, obligatoire ou sur la
base du volontariat, selon les cas. Les Programmes Personnalisés de Réussite
Educative (PPRE) sont proposés aux élèves afin de combler leur lacune et acquérir les
compétences de base. Le dispositif devoirs faits s’adresse aux élèves volontaires sur
un ou plusieurs créneaux hebdomadaires. C’est un temps d’étude accompagnée pour
réaliser ses devoirs. travailler individuellement, au calme, pour faire des exercices,
répéter ses leçons ou exercer sa mémoire et son sens de l’analyse, avec la possibilité
d’être aidé par un professeur ou/et un assistant pédagogique.
Article II.10 : Prise en charge spécifique dans le cadre du micro-collège
Les élèves pour des raisons de santé, par exemple dans l’incapacité de partager les
temps collectifs autres que les temps scolaires et identifiés par l’équipe du microcollège
pourront bénéficier d’un accueil échelonné, des temps de pause encadrés de
manière spécifique.
Article II.11 : Conditions d’accès et fonctionnement du C.D.I.
Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de recherche et de
lecture ouvert du lundi au vendredi (sauf l’après-midi du mercredi) aux élèves et
personnels du collège. Il fait partie intégrante du collège et le règlement intérieur s’y
applique. Les horaires sont définis lors de la rentrée scolaire et restent affichés toute
l’année à la porte d’entrée du CDI. Le planning des activités est transmis chaque
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semaine à la vie scolaire et à la salle de permanence afin que les élèves puissent
organiser leurs travaux de recherche en fonction des disponibilités. Les élèves qui
souhaitent y venir doivent obligatoirement se faire inscrire auprès des responsables de
la salle d’études. Ils s’engagent à rester pendant l’heure complète.
Le carnet de liaison doit être présenté à l’entrée de l’élève au CDI.
Une charte du CDI définit les modalités d’accueil, de prêt, les activités proposées et les
obligations des élèves. Il est à noter que tout document emprunté et non rendu, perdu
ou détérioré, devra être remplacé ou sera facturé à la famille.
Article II.12 : Toxicomanie, produits dangereux :
Afin de sensibiliser tous les acteurs de l’établissement, jeunes et adultes, à la
nécessité d’une prévention globale et partenariale avec d’autres institutions, un Comité
d’Education à la Santé et à la Citoyenneté est crée au collège.
Conformément à la loi, il est interdit :
-De fumer au sein du collège. Le vapotage est également proscrit (article L3511-7-1 du
code de la santé publique – loi n°2016-41 du 26 janvier 2016).
-De consommer des boissons énergisantes au sein du collège
-D’introduire, de consommer des produits alcoolisés ou des stupéfiants dans le collège
Des actions d’information et de prévention sont mises en place dans le cadre du
Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté. Les produits présentant un risque
pour la santé des élèves seront confisqués pour prévenir ou mettre fin à leur usage
(voir article V.3.2).
Tout manquement à ces interdictions pourra faire l’objet d’une sanction. Dans le
cas de produits stupéfiants, il convient, conformément à la législation en vigueur, de
considérer la détention ou la cession comme un délit grave entraînant obligatoirement
une déclaration auprès des services juridiques compétents (police, procureur de la
république). Le collège se réserve la possibilité, en lien avec les services de police ou
de gendarmerie compétent, de procéder à des contrôles inopinés de détection de
produit stupéfiant.
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Chapitre III : Obligations des élèves
Article III.1 : Assiduité et Modalités de contrôle des connaissances.
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches
inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de
fonctionnement et de la vie collective des établissements (article L511.1 du code de
l’éducation).
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux, en classe ou à la
maison, qui leurs sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des
programmes et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissance. (Article 3.5
du décret du 30 août 1985). Les exercices non faits devront être refaits accompagnés
ou non d’un travail supplémentaire.
Le contrôle des connaissances est effectué régulièrement par les professeurs
qui sont responsables des modalités d’organisation (article L311.7 du code de
l’éducation).
Tout travail effectué pendant un cours est à revoir pour le cours suivant. A tout
moment une interrogation écrite ou orale est possible sans qu’il soit nécessaire de
prévenir l’élève. Une partie de leçon ou plusieurs leçons peuvent être données à
réviser pour une date précise où un contrôle écrit ou oral est donné.
Article III.2 : Respect des biens et des personnes
Le collège a pour vocation de préparer les élèves à l’exercice de leur
citoyenneté et doit avoir le souci de leur formation civique.
Les élèves respectent l’ensemble de membres de la communauté éducative,
tant dans leur personne que dans leurs biens.
Les élèves se doivent de respecter les bâtiments, les locaux ainsi que le
matériel, y compris pédagogique, mis à leur disposition.
– Tout acte de dégradation volontaire pourra entraîner l’application d’une sanction
disciplinaire
– Les familles sont financièrement responsables des dégâts matériels commis
volontairement par leur enfant
Article III.3 Examen de santé
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé
organisés à leur intention.
Article III.4 : Usage de certains biens personnels
Sont en particulier proscrits : pointeur laser, briquet, aérosols et biens
susceptibles d’occasionner des blessures. De même, tout objet factice imitant une
arme est strictement interdit. Le fait d’introduire de tels objets dans l’enceinte du
collège, expose l’élève à des sanctions. Tout objet présentant des risques sera
confisqué et rendu aux représentants légaux.
Dans le cadre de l’application des mesures de prévention, tout adulte du
collège se réserve le droit de confisquer tout objet de ce genre, qui sera ensuite remis
aux responsables légaux.
Il est également conseillé de n’apporter aucune somme d’argent importante, ou
d’objet de valeur. L’élève se doit de garder une attention constante sur ses affaires
personnelles
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L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de
communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et
pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur.
Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un
membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives, peuvent être
autorisés.
Le responsable d’une sortie ou d’un voyage scolaire définit en amont le cadre
d’autorisation d’exception à leur utilisation. Les familles seront informées
préalablement des modalités retenues.
En cas de nécessité l’élève pourra se rapprocher de la vie scolaire pour effectuer un
appel.
Dans les locaux de l’internat, les élèves bénéficient d’une plage horaire pour
utiliser leur téléphone mobile sous la responsabilité des personnels d’éducation ou de
surveillance.
En cas d’utilisation non autorisée, l’appareil pourra être confisqué par un
personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance, sera alors
remis à la direction et le responsable légal sera alors contacté.
L’introduction d’animaux (hors nécessité de cours recommandée par un
professeur) est strictement interdite dans le collège.
La réalisation de vidéos ou photo hors activités pédagogiques est formellement
interdite dans l’établissement.
La mastication de chewing-gum et de toutes autres confiseries personnelles,
graines de tournesol entre autres, est strictement interdite dans les bâtiments.
Pour raisons de sécurité, les sucettes ne sont pas acceptées, dans la cour
comme dans les bâtiments.
Article III.5 : Jeux dangereux.
Les jeux violents, brutaux ou dangereux sont interdits et exposent les auteurs à
de lourdes sanctions.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou
tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui
fait par le biais d’Internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans
l’établissement et ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les
cas, font l’objet du déclenchement d’une procédure disciplinaire et / ou d’une saisine
de la justice.
Article III.6 : Tenue vestimentaire.
Une tenue correcte et propre est exigée de tous.
D’une manière générale, les élèves doivent porter une tenue n’entraînant aucun
danger, pour eux mêmes ou pour autrui et adaptée aux différents enseignements ou
activités.
Le port de la casquette, et de tout autre couvre chef sont interdits dans tous les
bâtiments.
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Article III.7 : Port de signes ostensibles (1).
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le
port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le
chef d’établissement organise un dialogue avec celui-ci avant l’engagement de toute
procédure disciplinaire.
(1) Ostensible : qu’on affiche, qu’on laisse voir à dessein.
Article III.8 : Tenues en éducation physique et sportive
Pour des raisons d’hygiène, chaque élève possède une tenue de sport qui sera
strictement réservée au cours d’éducation physique. Cette tenue est strictement
obligatoire. En outre, il est également rappelé que les chaussures de sport doivent être
lacées afin notamment d’éviter les blessures. Les élèves veilleront à ce qu’elles soient
propres pour évoluer dans le gymnase.
Chapitre IV : Droits des élèves
L’exercice des droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de
prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la liberté et aux droits des autres
membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il
ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère
discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.
(Prosélytisme : attitude qui consiste à promouvoir une croyance religieuse ou une opinion
politique ou philosophique.
Propagande : activité tendant à propager, à répandre des idées, des opinions, et surtout à rallier
des partisans à une idée, à une cause
Caractère discriminatoire : Fait de traiter différemment, généralement plus mal, quelqu’un ou un
groupe par rapport au reste de la collectivité, ou par rapport à une autre personne)
Les droits de l’individu
Article IV.1.1 : Droits individuels
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de
conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève
dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur du collège, dans le respect des
principes énoncés ci-dessus.
Article IV.1.2 : Droits à l’expression individuelle
Tout élève a le droit de s’exprimer individuellement, dans le respect du
pluralisme et du principe de neutralité. Le chef d’établissement et le conseil
d’administration veillent à ce que la liberté d’expression dont les élèves disposent
s’exerce selon ces conditions.
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Article IV.1.3 : Droits à l’information
Conformément à l’article 17 de la convention des droits de l’enfant, le collège
permet la découverte de tout support d’information existant dans l’établissement ou à
l’extérieur et présentant une utilité sociale et culturelle pour l’enfant. Le collège favorise
l’élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l’enfant contre
l’information et les matériels qui nuisent à son bien-être.
Les droits collectifs
Article IV.2.1 : Droit d’expression
Au collège, les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect du
pluralisme (1) et du principe de neutralité. L’exercice de cette liberté ne peut porter
atteinte ni aux personnes, ni aux activités d’enseignement et d’éducation.
Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des
élèves élus. Ceux-ci peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les
exprimer auprès du Chef d’Etablissement ou du conseil d’Administration.
(1) Système reconnaissant l’existence de plusieurs modes de pensée, de comportements,
d’opinions
Article IV.2.2 : Droit d’affichage
Pour pouvoir afficher des documents sur le panneau prévu en application du
droit d’expression collective, les élèves doivent soumettre leurs documents signés, par
l’intermédiaire des conseillers principaux d’éducation, à l’aval du chef d’établissement.
Ce dernier pourra, en fonction du contenu, se réserver le droit d’opposer un avis
contraire, en le justifiant par écrit
Article IV.2.3 : Droit de réunion
Pour l’exercice de leurs fonctions, les délégués des élèves ou 50% de la classe
peuvent prendre l’initiative de réunions (réunions d’élèves ou d’élèves délégués) après
en avoir avisé le service Vie Scolaire et reçu l’autorisation de chef d’établissement.
L’heure de vie de classe peut-être un moment privilégié pour formuler la demande.
Une salle de réunion peut être mise à disposition des élèves, sous la responsabilité
d’un adulte.
La demande doit être faite en respectant un délai préalable de 48 heures.
Article IV.2.4 : Droit de réponse
Le droit de réponse de toute personne mise en cause directement ou
indirectement doit toujours être assuré à sa demande.
Article IV.2.5 : Charte des droits et obligations
Les élèves pourront être invités à rédiger une charte, reprenant les droits et
obligations, qui sera appelée charte du collégien. Elle sera distribuée en début d’année
aux collégiens.
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Chapitre V : Mesures d’encouragement – Sanctions et punitions
Mesures d’encouragement
Article V.1.1 : Encouragements, Compliments, Félicitations
Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité des élèves, et afin
de les encourager dans leur travail, il décerne encouragements, compliments ou
félicitations.
Article V.1.2 : Valorisation
Par voie d’affichage, de publication sur l’ENT et le site du collège, les résultats
scolaires, sportifs, associatifs, artistiques, seront valorisés. Cette valorisation est de
nature à renforcer le sentiment d’appartenance au collège et à développer la
participation à la vie collective.
Punitions- Sanctions
Article V.2.1 : Individualisation.
Sanctions et punitions s’adressent à une seule personne ; elles sont
individuelles et ne peuvent être, en aucun cas, collectives.
Les punitions et les sanctions concernent les faits d’indiscipline, de
manquements aux règles de la vie collective, de manque de travail, d’atteinte à une
personne ou de dégradation volontaire. Elles sont graduées en fonction de la gravité
du manquement à la règle ou du fait d’indiscipline, et de la répétition de ceux-ci.
Article V.2.2 : Les punitions
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de
surveillance et par les enseignants. Les personnels de direction et d’éducation peuvent
également en prononcer sur proposition de tout autre membre de la communauté
éducative. Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux
obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou du collège.
Le zéro est proscrit en tant que punition.
Pour assurer une cohérence et l’harmonisation des pratiques en matière disciplinaire,
l’échelle des punitions suivantes est retenue :
– Niveau 1 : Observation sur le carnet de liaison
– Niveau 2 : Excuses orales ou écrites
– Niveau 3 : Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, signé par les
parents
– Niveau 4 : Retenues (Horaires des retenues : suivant les horaires d’ouverture et
de fermeture du collège).
– Niveau 5 : Exclusion ponctuelle d’un cours ou du CDI : justifiée par un
manquement grave, elle doit donner lieu systématiquement à une information
écrite au conseiller principal d’éducation et au chef d’établissement. Elle
s’accompagne d’un travail à effectuer. L’élève exclu sera alors pris en charge
par la vie scolaire.
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L’élève récidiviste pourra se voir convoquer ultérieurement à un travail éducatif plus
poussé.
Article V.2.3 : Les sanctions
La sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de
l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant
conscience des conséquences de ses actes.
La décision est prise par le chef d’établissement, soit directement, soit à la
demande d’un membre du personnel. Les sanctions concernent principalement le
comportement des élèves et les manquements graves à leurs obligations. Elles
peuvent être accompagnées d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif et fera
l’objet d’un signalement systématique aux autorités académiques.
Seules les sanctions suivantes peuvent être prononcées :
– Niveau 1 : Avertissement
– Niveau 2 : Blâme
– Niveau 3 : Mesure de responsabilisation qui ne peut excéder 20 heures.
– Niveau 4 : Exclusion temporaire de la classe (Pendant l’accomplissement de la
sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion
ne peut excéder 8 jours.
– Niveau 5 : Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services
annexes (la durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours).
– Niveau 6 : Comparution devant le conseil de discipline du collège qui peut
prononcer une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services
annexes.
Les sanctions autres que l’avertissement et le blâme peuvent être assorties d’un sursis
total ou partiel.
Lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée, l’établissement informe sans
délai l’élève et sa famille des faits reprochés et précise que cette dernière peut dans un
délai minimum de 2 jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit ou en
se faisant assister par une personne de son choix.
Toute sanction prise par le chef d’établissement est notifiée par écrit aux familles.
Lorsqu’une exclusion du collège est prononcée, l’élève ne doit plus se trouver dans le
collège. Il doit mettre à jour ses cours et exercices demandés par les professeurs,
selon le dispositif arrêté par le conseil de professeurs ou le service vie scolaire. CF
mesures d’accompagnement
Le délai de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l’élève
tout comme la révocation du sursis peuvent courir jusqu’à la fin de la deuxième année
scolaire suivant le fait. Le sursis doit être systématiquement levé en cas de nouveau
manquement au règlement intérieur pour des faits entraînant une sanction similaire ou
supérieure. La levée du sursis entraîne la mise en oeuvre de la sanction pouvant être
cumulée à une sanction supplémentaire éventuellement assorti d’un sursis.
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Dispositifs alternatifs et d’accompagnement :
Article V.3.1 : Mesure d’accompagnement
Après chaque exclusion temporaire de l’établissement, une période probatoire est
instaurée : l’élève sera suivi par un membre de l’équipe de direction pour une durée
d’un mois maximum.
Article V.3.2: Mesure de responsabilisation
La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins
éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en
l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à
un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
Elle peut être exécutée au sein de l’établissement mais également en dehors.
Dans ce dernier cas, une convention entre la famille, le collège et la structure
accueillante devra être signée.
La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la
signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
Article V.3.3 : Commission éducative
La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son
représentant. Elle comprend des personnels de l’établissement, dont au moins un
professeur et au moins un parent d’élève. Sa composition (le chef d’établissement ou
son adjoint, un professeur, le professeur principal, un conseiller principal d’éducation,
un parent d’élève et tout autre personne jugée utile) est arrêtée par le conseil
d’administration.
Elle a pour mission d’examiner la situation des élèves dont le comportement est
inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une
réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi de l’application des mesures de
prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des
mesures alternatives aux sanctions.
Article V.3.4: Les mesures de prévention
Elles visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible par la confiscation
d’objets dangereux ou de leur imitation, éventuellement accompagnée d’une
déclaration aux services de la Police Nationale, ou à mettre en oeuvre les mesures
suivantes en termes d’amélioration du comportement :
– Attribution d’une fiche de suivi du comportement
– Rédaction d’un document engageant l’élève de manière précise en terme de
comportement et/ou de travail et signé par lui
– Mise en place d’un suivi de l’élève par un tuteur
– Débat lors des heures de vie de classe sur les règles de civilité du collégien
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Article V.3.5 : Les mesures de réparation
Il pourra être demandé à l’élève, avec son accord et celui de ses responsables
légaux, de réparer les dégâts occasionnés.
Article VI.1 Contrôle du travail et information des familles
Les élèves et leurs responsables légaux ont accès à l’Environnement
Numérique de Travail (E.N.T) du collège. Un accès au logiciel Pronote se trouve sur
l’ENT et permet le suivi de la scolarité par l’élève et ses parents. Les informations
suivantes sont accessibles : les notes, les bulletins scolaires, les absences, les
retenues, les retards, les exclusions de cours, le cahier de texte, les absences et
remplacements des professeurs etc…
Chaque élève doit toujours avoir un cahier de textes pour y inscrire ses
exercices, devoirs et leçons. Ce cahier et l’emploi du temps permettent aux parents de
suivre le travail de leur enfant et de s’assurer qu’il accomplit ses obligations scolaires.
L’élève a également toujours avec lui son carnet de liaison. Les observations
éventuelles des professeurs ou de l’administration du collège sont signées au fur et à
mesure. Les parents sont donc priés de le consulter régulièrement.
A la fin de chaque trimestre, un bulletin scolaire portant sur la partie de
programme étudiée, les appréciations de chaque professeur le travail de l’élève et des
conseils de progression sera remis en mains propres aux responsables légaux lors des
réunions parents professeurs. Dans un délai de 15 jours suivants la réunion parentsprofesseurs,
les documents seront téléchargeables en ligne et imprimable sur l’ENT.
Un exemplaire sera inséré dans le dossier scolaire de l’élève. Ce document officiel doit
être conservé à vie par les responsables légaux.
Les parents peuvent rencontrer les membres de l’équipe éducative de leur
enfant au cours des réunions organisées à cet effet. Le carnet de liaison sert
d’intermédiaire pour les demandes de rendez-vous, qu’elles émanent des parents, des
professeurs ou de tout membre du collège. D’autre part, toute personne peut solliciter
un rendez-vous par téléphone, en s’adressant au secrétariat de l’établissement.
Article VI.2 : Informations
L’assistante sociale scolaire et la conseillère d’orientation psychologue,
reçoivent également les élèves aux horaires affichés dans l’établissement. Les rendezvous
sont pris auprès du bureau vie scolaire.
Article VI.3 Les aides financières aux familles
La bourse des collèges :
Un dossier de bourse sera remis à chaque élève, ce document sera à remettre à
l’intendance avant fin septembre. Tout dossier incomplet ou rendu hors délai ne sera
pas traité.
– La bourse sera versée à la famille à chaque fin de trimestre pour les élèves
externes;
– La bourse sera créditée sur la carte de cantine pour les élèves demipensionnaires
et sur le forfait des élèves internes.
L’allocation Départementale de Scolarité (ADS) versée par le Conseil Départemental :
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Les familles bénéficiant de la bourse des collèges, peuvent également prétendre à
l’ADS, l’imprimé sera remis avec le dossier de bourse des collèges et devront le
retourner à l’intendance le plus rapidement possible. Le paiement de cette allocation
sera versé aux familles dans le courant du mois de mars. Les élèves bénéficiant de
l’ADS paieront le repas à un cout inférieur.
Le fond social :
Des aides peuvent être attribuées ponctuellement aux familles (aides pour la
demi-pension et pension, achat de fournitures, …). Ces aides ne sont pas
systématiques ; elles sont accordées après étude de la situation financière de la famille
(quotient familial) par la commission de fond social présidé par le chef d’établissement,
qui se tiendra une fois par trimestre.
Le dossier de demande d’aide de Fond Social est à retirer auprès de l’intendance. Il
vous sera demandé un certain nombre de pièces justificatives :
– Dernier avis d’imposition (inutile pour les familles boursières)
– Dernier bulletin de salaire
– Prestation de la CAF
– Factures d’EDF
– Factures de Gaz, fioul, de bois de chauffage
– Quittance de loyer,
– Echéancier pour tout prêt immobilier
Article VI.4 : L’association sportive
L’association sportive autorise la pratique de divers sports, encadrés par des
professeurs d’éducation physique et sportive du collège. Les élèves participent à des
entraînements réguliers et à des compétitions. Les horaires d’entraînement sont
arrêtés en début d’année par l’assemblée générale de l’association.
Une cotisation (licence) est demandée pour adhérer à l’association sportive et
pour bénéficier des prestations offertes.
Lors des déplacements (compétitions), la présence de parents volontaires peut
être une aide précieuse pour les enfants et pour les enseignants. Un rapport d’activités
de l’association sportive est présenté chaque année au conseil d’administration du
collège.
Article VI.5 : Le Foyer Socio-Educatif (F.S.E)
Il est animé et géré par les élèves avec le concours des adultes. Il est ouvert à
tous, permet l’apprentissage de l’autonomie, de la responsabilité et prépare ainsi à la
vie d’adulte.
Les familles des élèves sont invitées à participer à ses diverses activités (clubs,
préparation de projets…)
Une cotisation au F.S.E est demandée en début d’année et permet l’accès aux
différentes activités. Son montant est fixé par l’assemblée générale du F.S.E agréé par
le conseil d’administration du collège.
Un rapport d’activités du F.S.E est présenté chaque année au conseil
d’administration du collège.
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ANNEXE 1 : Règlements des Ateliers
A partir de la classe de 4ème, les élèves de SEGPA bénéficient d’un premier
enseignement professionnel, dont une partie se déroule en atelier. Ils se trouvent alors
en présence d’outils, d’outillage et de machines qui peuvent présenter un caractère de
dangerosité.
Les séances de travaux pratiques aux ateliers sont de véritables heures de
classe, au même titre que les cours d’enseignement théorique. En conséquence, les
règles de vie commune du collège s’appliquent lors des séances d’atelier, complétées
par un certain nombre de règles spécifiques de travail :
– Entrées et sorties des ateliers :
Les élèves entrent et sortent des ateliers accompagnés de leur professeur.
L’accès aux ateliers est interdit en dehors des horaires prévus à l’emploi du
temps.
– Sécurité :
Par mesure de sécurité, les élèves doivent revêtir la tenue de travail
obligatoire (bleu de travail et chaussures de sécurité) avant de démarrer
chaque séquence en atelier. Les élèves disposent d’un vestiaire pour stocker
et revêtir leur tenue.
De même, les bijoux (boucles d’oreilles, piercing, bagues, bracelets, colliers,
etc.) ne sont pas autorisés en atelier.
En respect du régime des punitions et des sanctions du règlement intérieur du
collège, un élève n’ayant pas sa tenue pourra ne pas être accepté en atelier ;
il devra alors effectuer un travail scolaire confié par le professeur, soit en salle
de technologie, soit dans le bureau de la directrice de SEGPA.
Organisation des séquences :
Tout travail ne peut être entamé qu’après avoir reçu les explications et instructions du
professeur, qui veille au respect des conditions de sécurité dans son exécution.
L’utilisation de tout matériel se fait sous la surveillance du professeur, après avoir
obtenu son autorisation. Celui-ci veillera à ce que les équipements de protection
soient en place. Il est strictement interdit d’enlever ou de modifier ceux-ci.
L’élève est responsable du matériel qui lui est confié. Toute dégradation volontaire est
passible d’une sanction et pourra être facturée au coût de remise en état ou de
remplacement du matériel endommagé. Chaque élève se voit assigner un poste de
travail par le professeur. Les déplacements dans – et hors – de l’atelier sont soumis à
l’autorisation du professeur.
A la fin de chaque séance, l’élève remet en ordre son poste de travail, son outillage ;
l’ensemble des élèves présents nettoie l’atelier et les vestiaires.
Accidents : Pour toute blessure, aussi légère soit-elle, il convient de prévenir
immédiatement le professeur qui prendra les dispositions pour la prise en
charge éventuelle. En cas d’accident grave, les dispositions de mise en sécurité
du blessé seront prises et les secours alertés : soit les pompiers au (0)18, soit le
SAMU au (0)1
Le présent règlement intérieur et ses annexes ont été adoptés par le
conseil d’administration du collège Guy Mareschal dans sa séance du 07/03/2022.